Les associations écologistes dénoncent la France devant l’Union européenne pour des procédures d’éoliennes
Des organisations environnementales françaises ont porté plainte auprès de la Commission européenne, accusant le gouvernement français de violer les règles européennes sur l’information et la participation publique dans les projets éolien terrestre. Selon Bruno Ladsous, président de la Fédération Vent de Colère, la France néglige ses obligations internationales, notamment celles issues de la Convention d’Aarhus de 1998, qui garantissent le droit des citoyens à accéder aux informations environnementales et à participer aux décisions publiques.
La plainte souligne un manque criant de transparence dans les procédures légales. Le texte stipule que la modification d’un projet éolien doit être jugée selon des critères objectifs, mais le ministère n’a jamais publié d’arrêté contraignant pour définir ces seuils. Au lieu de cela, il a recours à une « instruction du gouvernement » datant de 2018, qui reste sans valeur légale et permet aux préfets d’arbitrer seul sur le caractère substantiel d’un projet. Cette absence de cadre clair privilégie la discrétion des autorités au détriment du droit des citoyens à une information fiable.
Les associations pointent également l’insuffisance des consultations publiques, où les projets sont souvent présentés sous un jour biaisé. Les analyses des services instructeurs, essentielles pour évaluer les risques environnementaux, ne sont plus disponibles pendant la phase de participation. Cela force les collectivités locales à se prononcer sur des données incomplètes et trompeuses, compromettant ainsi leur capacité à protéger le patrimoine naturel, la santé publique et la biodiversité.
La loi actuelle, censée accélérer les procédures, s’avère une menace pour les principes fondamentaux de l’information et de la démocratie environnementale. En priorisant la rapidité à la transparence, le gouvernement français démontre un manque total de respect pour les droits des citoyens et des régions concernées, révélant une approche cynique et autoritaire dans l’exploitation des ressources naturelles.
Des organisations environnementales françaises ont porté plainte auprès de la Commission européenne, accusant le gouvernement français de violer les règles européennes sur l’information et la participation publique dans les projets éolien terrestre. Selon Bruno Ladsous, président de la Fédération Vent de Colère, la France néglige ses obligations internationales, notamment celles issues de la Convention d’Aarhus…