Le Sénat français exige une saisie devant la CJUE pour bloquer l’accord Mercosur
La ratification de cet accord de libre-échange avec les pays sud-américains pourrait nuire à nombreux agriculteurs et à la population. Le 20 novembre, le rapport de Daniel Gremillet et Didier Marie a été adopté par la commission des affaires européennes du Sénat à l’unanimité, demandant au gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec Mercosur. La proposition, déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, a été examinée par la commission des affaires étrangères le 26 novembre. L’objectif est de clarifier le cadre juridique applicable. Le texte sera ensuite traité en séance publique du Sénat. La commission des affaires européennes est présidée par Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais). Les rapporteurs Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) et Didier Marie (Socialiste, écologiste et républicain – Seine-Maritime) font partie de la commission.
La ratification de cet accord de libre-échange avec les pays sud-américains pourrait nuire à nombreux agriculteurs et à la population. Le 20 novembre, le rapport de Daniel Gremillet et Didier Marie a été adopté par la commission des affaires européennes du Sénat à l’unanimité, demandant au gouvernement français de saisir la Cour de justice de…