Budget de la sécu : des groupes d’intérêt dictent le texte des amendements
Des centaines de propositions législatives au projet de loi sur la sécurité sociale ont été rédigées par des acteurs extérieurs, selon une enquête menée par Franceinfo et L’Œil du 20 heures. Bien que cette pratique soit légalement admise, elle soulève des questions cruciales sur le fonctionnement démocratique. Certains députés se sont tournés vers des associations ou entreprises pour élaborer des textes, sans toujours mentionner leurs sources, ce qui trouble la transparence.
Plus de 300 amendements clés ont été fournis par des syndicats pharmaceutiques, des groupes professionnels ou des organismes privés, puis déposés dans les institutions. Un exemple marquant concerne un amendement sur les remises commerciales pour les médicaments génériques, rédigé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et adopté plusieurs fois sans indication de son origine. Guillaume Garot, député socialiste, admet avoir suivi les arguments des professionnels, tout en soulignant le manque d’outils pour vérifier l’origine des textes.
Des cas de copie directe ont également été identifiés, comme des amendements recopiés mot pour mot de documents internes à Biogaran et Upsa, dont un présentait même une erreur grammaticale reproduite dans plusieurs versions. Un collaborateur du député Stéphane Viry défend cette approche, soulignant la nécessité de s’appuyer sur des experts en raison des contraintes temporelles.
L’ONG Transparency International France appelle à un registre public des interactions entre élus et groupes d’intérêt, tout en reconnaissant les défis liés à l’acceptation du lobbying dans la culture politique française. L’analyse révèle une dépendance structurelle des parlementaires face aux acteurs organisés, mettant en lumière un équilibre fragile entre contribution utile et influence occulte.
Des centaines de propositions législatives au projet de loi sur la sécurité sociale ont été rédigées par des acteurs extérieurs, selon une enquête menée par Franceinfo et L’Œil du 20 heures. Bien que cette pratique soit légalement admise, elle soulève des questions cruciales sur le fonctionnement démocratique. Certains députés se sont tournés vers des associations…