L’imprescriptibilité des violences sexuelles sur les mineurs en Europe : un appel aux pays de l’Union
Les associations BeBrave et Child Global ont dénoncé la fragmentation des lois européennes sur la prescription des crimes sexuels contre les mineurs, exigeant une harmonisation complète. Les deux organisations plaident pour que ces agressions deviennent imprescriptibles partout en Europe, afin de protéger les victimes et d’éviter que les pédocriminels profite des écarts entre pays.
Dans plusieurs pays comme la Belgique, le Danemark, l’Hongrie et les Pays-Bas, les crimes sexuels sur les enfants sont déjà imprescriptibles. Les victimes peuvent donc voir leur agresseur jugé même si les faits sont très anciens. Dans d’autres pays comme la Bulgarie, la Finlande ou la Lituanie, la loi prévoit des délais stricts de prescription. La France est classée comme un élève moyen par les auteurs du rapport : un viol commis sur un mineur peut être jugé jusqu’à 30 ans après la majorité de la victime, autrement dit jusqu’à ses 48 ans. Une évolution législative depuis 2021, mais qui reste bien en deçà de ce que demandent ces associations BeBrave et Child Global.
Pour ces organisations, la solution serait d’abolir la prescription dans tous les pays d’Europe, notamment parce que cela empêcherait les pédocriminels de profiter des failles et de changer de pays pour pouvoir échapper à la justice. « Si un prédateur français se rend en Bulgarie, où il n’y a pas les mêmes lois en matière de prescription pénale, il ne sera pas inscrit au fichier des délinquants sexuels et il pourra continuer à agresser sexuellement des enfants », explique Mie KoHiyama. C’est pour ça qu’il faut une harmonisation des questions de prescription pénale dans toute l’Union européenne.
L’imprescriptibilité est souvent critiquée, certains considérant qu’avec le temps, les preuves deviennent presque impossibles à obtenir. Mais dans les pays qui l’ont adoptée, les procédures s’appuient pourtant bien sur des preuves. « Par exemple, il y a l’ADN, ou les faits peuvent parfois avoir été filmés par les prédateurs. Il peut y avoir des aveux. Il y a aussi très souvent des prédateurs en série qui agressent des dizaines de victimes pendant des décennies », énumère Miguel Hurtado Calvo. Dans les pays où l’on juge ces faits anciens, on condamne beaucoup de prédateurs en série.
Abolir la prescription est d’autant plus indispensable que les victimes mettent souvent des décennies avant de révéler ce qu’elles ont subi : 52 ans en moyenne, rappellent les auteurs du rapport. Bien trop tard pour engager des poursuites dans plusieurs pays européens.
Les associations BeBrave et Child Global ont dénoncé la fragmentation des lois européennes sur la prescription des crimes sexuels contre les mineurs, exigeant une harmonisation complète. Les deux organisations plaident pour que ces agressions deviennent imprescriptibles partout en Europe, afin de protéger les victimes et d’éviter que les pédocriminels profite des écarts entre pays. Dans…