Le plaider-coupable en matière criminelle : Gérald Darmanin propose une réforme majeure
2025-04-30
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi qu’il envisageait d’introduire le plaider-coupable dans les affaires criminelles. Cette proposition découle des recommandations d’un rapport remis au gouvernement par quatre magistrats et un avocat en mars dernier.
Ce document souligne l’urgence de réduire la durée excessive des procédures judiciaires, particulièrement pour les cas criminels. Les auteurs suggèrent que lorsqu’un suspect admet sa responsabilité, il pourrait négocier la peine avec le procureur. Cette solution serait applicable dans les cas simples et clairs de viol ou de vol à main armée.
Darmanin a salué cette recommandation comme « révolutionnaire ». Il précise qu’il préconisera un système où l’accusé reconnait sa culpabilité, évitant ainsi des procès longs et coûteux. Une audience serait cependant nécessaire pour garantir les droits de la partie civile.
Le ministre envisage également d’encourager davantage l’amiable en matière civile, avant toute décision judiciaire. Il ambitionne de réduire ainsi le temps d’attente des procédures civiles jugées « inacceptables ».
Par ailleurs, Darmanin explore l’utilisation d’intelligence artificielle au sein du ministère pour améliorer son efficacité et sa vitesse d’exécution.
2025-04-30 Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi qu’il envisageait d’introduire le plaider-coupable dans les affaires criminelles. Cette proposition découle des recommandations d’un rapport remis au gouvernement par quatre magistrats et un avocat en mars dernier. Ce document souligne l’urgence de réduire la durée excessive des procédures judiciaires, particulièrement pour les cas…