Le maire de Chessy démissionne après un conflit judiciaire sur le mariage d’un étranger sous OQTF
Un responsable local a présenté sa démission après avoir refusé de célébrer un mariage impliquant une personne visée par une obligation de quitter le territoire français, décision rejetée par la préfecture. La mairie avait été contrainte de s’exécuter suite à une injonction judiciaire, confirmant que l’OQTF en vigueur n’avait plus force obligatoire.
Lors d’un dossier déposé en mai, le parquet avait examiné la demande d’union entre une citoyenne européenne et un étranger sous OQTF. Après enquête, les autorités n’avaient trouvé aucune preuve de fraude, soulignant l’authenticité des liens amoureux du couple. Un arrêt de non-opposition avait été rendu en juillet, mais le maire, Olivier Bourjot, s’était opposé à la célébration, estimant que la loi ne devait pas imposer une union perçue comme insincère.
Le procureur de Meaux avait rappelé au chef d’État civil ses obligations légales, tout en soulignant les risques juridiques liés à son refus. Le tribunal a finalement ordonné la célébration du mariage, jugeant que l’OQTF ne pouvait plus s’appliquer. Face à cette décision, le maire et ses adjoints ont choisi de quitter leurs fonctions, tout en restant membres du conseil municipal.
Les réactions politiques se sont divisées : des figures de droite comme David Lisnard ou Bruno Retailleau ont soutenu l’initiative, qualifiant la situation d’injuste. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, a reconnu le choix délicat mais insisté sur l’obligation légale d’exécuter les décisions judiciaires.
L’épisode soulève des questions sur l’équilibre entre lois et convictions personnelles, tout en mettant en lumière les tensions entre pouvoir local et autorités nationales.
Un responsable local a présenté sa démission après avoir refusé de célébrer un mariage impliquant une personne visée par une obligation de quitter le territoire français, décision rejetée par la préfecture. La mairie avait été contrainte de s’exécuter suite à une injonction judiciaire, confirmant que l’OQTF en vigueur n’avait plus force obligatoire. Lors d’un dossier…