Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Ce qu’est ce site
Ce site rassemble les signataires du manifeste des Nouvelles Lumières, recense des œuvres inscrites dans le mouvement par leurs créateurs et annonce des rencontres. Le mouvement n’a ni chef ni porte-parole unique : le site est un outil commun, pas une autorité.
2. Le compte
On crée un compte avec une adresse électronique et un mot de passe (l’adresse est confirmée par un lien), ou avec un compte Google. Le compte demande un nom, un prénom et un numéro de téléphone. Le numéro n’est jamais public : seule la modération le voit, pour pouvoir appeler avant de valider une inscription et éviter les faux comptes. Une inscription n’est publique qu’une fois validée.
La double authentification (un code donné par une application sur le téléphone) est proposée à tous et obligatoire pour modérer.
3. Les œuvres
Chaque créateur décide seul d’inscrire une œuvre dans le mouvement. En la recensant, vous déclarez en être l’auteur ou avoir le droit de la présenter. Vous ne cédez aucun droit : vous autorisez seulement le site à afficher gratuitement le titre, la présentation, l’image et le lien que vous avez donnés, tant que l’œuvre reste recensée. La retirer depuis votre profil met fin à cette autorisation.
Les lecteurs de YouTube, Vimeo, SoundCloud, Spotify et Deezer ne se chargent que lorsque vous cliquez pour lire. Avant ce clic, aucune donnée ne leur est envoyée ; après, ce sont leurs propres conditions qui s’appliquent.
4. Les rencontres
La personne qui propose une rencontre en est l’organisatrice et en porte la responsabilité : sécurité du lieu, accord du propriétaire ou de la mairie s’il le faut, respect du voisinage et des personnes.
- Chaque événement a un nombre maximum de participants, au plus 499. Au-delà de 500 personnes, certains rassemblements doivent être déclarés en préfecture (article R211-2 du code de la sécurité intérieure).
- Une manifestation sur la voie publique doit être déclarée en mairie ou en préfecture quel que soit le nombre de participants (articles L211-1 et suivants du même code).
- Pour un lieu privé, l’adresse peut être réservée aux participants : la carte ne montre alors qu’une zone fixe d’environ deux kilomètres de côté, et l’adresse n’est donnée qu’aux personnes inscrites.
- Les noms des participants ne sont visibles que par les membres validés.
5. La charte de modération
La modération vérifie qu’une inscription, une œuvre ou une rencontre respecte cette charte. Elle ne juge pas les œuvres. Elle est tenue par les principes du manifeste, et ses décisions sont encadrées par le site lui-même.
Les seuls motifs de refus
- Exploitation ou mise en danger de mineurs
- Menaces contre une personne
- Haine, discrimination ou harcèlement
- Appel à la violence
- Ce n’est pas une œuvre ni une rencontre
- Lien trompeur ou dangereux
- Usurpation d’identité ou œuvre d’autrui présentée comme sienne
- Publicité, démarchage ou spam
- Données personnelles d’autrui exposées
- Personne injoignable au numéro indiqué
- Informations manquantes ou fausses
Ce qui ne peut jamais motiver un refus
- La qualité, le goût ou l’esthétique d’une œuvre
- Son genre, son format, sa longueur ou son niveau d’intellectualisation
- Les opinions qu’elle exprime
- Son succès, ses chiffres ou son absence de succès
- Le milieu social, culturel ou professionnel de la personne
- Le reste de son travail, commercial ou non
Les garde-fous
- Tout refus cite l’un des motifs ci-dessus ; la personne le voit dans son profil.
- Une décision ne vaut que pour la version que le modérateur a lue : un contenu modifié entre-temps repasse en file.
- Personne ne modère son propre profil ni ses propres contenus.
- Chaque refus peut être contesté une fois ; la contestation est tranchée par un autre modérateur.
- Devenir modérateur se demande depuis son profil, avec une motivation ; le rôle n’est donné qu’avec l’accord de deux modérateurs différents.
- N’importe qui, avec ou sans compte, peut signaler une œuvre, une rencontre ou un profil avec le lien « Signaler ».
- Un manquement d’un modérateur à cette charte se signale par le formulaire de contact ou à contactnouvelleslumieres@gmail.com.
6. Vos données personnelles
Responsable du traitement : [structure responsable à préciser : nom, adresse]. Contact : contactnouvelleslumieres@gmail.com.
Ce qui est collecté, et pourquoi
- Adresse électronique : vous connecter et vous répondre.
- Nom, prénom, rôle, secteur, présentation, photo : votre profil public, si vous êtes validé.
- Téléphone : permettre à la modération de vous appeler. Jamais public.
- Œuvres, événements et participations : ce que vous publiez sur le site.
- Adresse IP : limiter les abus (essais de connexion répétés), pendant deux jours au plus.
Ces traitements reposent sur l’exécution du service que vous demandez en créant un compte, et sur l’intérêt légitime de protéger le site contre les abus. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
Durées de conservation
- Compte et profil : jusqu’à leur suppression ; un compte inutilisé pendant trois ans est supprimé automatiquement.
- Liens de confirmation et de nouveau mot de passe : une heure. Sessions : trente jours sans activité.
- Contenus refusés : six mois après le refus, puis supprimés.
- Événements passés, avec leur liste de participants : un an, puis supprimés.
- Messages envoyés par le formulaire de contact : trois ans au plus dans la boîte du mouvement.
- Sauvegardes : chiffrées, trente jours au plus.
Qui y a accès
- La modération, pour les inscriptions, le téléphone et les adresses des événements.
- L’hébergeur de la machine, OVH (France).
- Le service d’envoi des courriels, Scaleway (France).
- Google, seulement si vous choisissez de vous connecter avec Google.
- La carte est fournie par OpenFreeMap (données OpenStreetMap) : votre navigateur lui demande les fonds de carte.
Cookies
Le site n’utilise qu’un cookie, indispensable pour rester connecté. Il n’y a ni mesure d’audience ni publicité, donc rien à accepter.
Vos droits
Vous pouvez consulter et corriger vos données depuis votre profil, et supprimer votre compte à tout moment : tout ce qui y est rattaché est alors effacé. Pour exercer vos autres droits (accès, portabilité, opposition, limitation), écrivez à contactnouvelleslumieres@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Changements
Ces conditions peuvent évoluer. Une modification importante sera signalée sur le site, et la date de mise à jour figure en haut de cette page.