Appel à la réforme du système judiciaire face au surcroît des affaires criminelles en attente
Appel à la réforme du système judiciaire face au surcroît des affaires criminelles en attente
Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Gérald Darmanin, quatre magistrats et un avocat recommandent des mesures pour améliorer le traitement des dossiers criminels. Ces professionnels de la justice notent que malgré les réformes effectuées en 2023, le nombre d’affaires criminelles en attente a doublé depuis cinq ans, passant de 2 000 à 4 000.
Le rapport pointe du doigt une accumulation d’incidents judiciaires non résolus, décrits par les signataires comme un « tsunami » et une « embolie ». Ils soulignent que le système priorise actuellement l’examen des cas impliquant des personnes détenues provisoirement pour prévenir leur libération sous caution. Toutefois, lorsque les accusés sont en liberté, ils peuvent attendre jusqu’à six ans avant d’être jugés.
Le document suggère la possibilité de réduire le nombre de magistrats nécessaires pour ces procès à trois, complétant avec des citoyens qualifiés et expérimentés. Il recommande également l’introduction de la justice négociée pour les affaires où la culpabilité est reconnue d’avance.
Appel à la réforme du système judiciaire face au surcroît des affaires criminelles en attente Dans un rapport soumis au ministre de la Justice Gérald Darmanin, quatre magistrats et un avocat recommandent des mesures pour améliorer le traitement des dossiers criminels. Ces professionnels de la justice notent que malgré les réformes effectuées en 2023, le…