Affaire François Fillon : La Cour d’appel Reconsidère la Peine
Affaire François Fillon : La Cour d’appel Reconsidère la Peine
François Fillon, ancien Premier ministre, apparaît devant la cour d’appel de Paris pour une nouvelle audience liée à l’affaire des emplois fictifs de son épouse. Cette procédure vise principalement à réexaminer les sanctions prononcées lors du jugement en appel, qui a eu lieu il y a quelques années.
La condamnation définitive de François Fillon pour détournement de fonds publics est bien établie. Toutefois, le juge doit maintenant déterminer la nature exacte des dommages et intérêts qu’il doit verser à l’Assemblée nationale.
En 2017, les premières révélations sur cette affaire avaient entraîné une crise politique majeure. François Fillon avait alors été accusé d’avoir embauché sa femme comme assistante parlementaire dans un rôle considéré comme fictif.
La cour d’appel de Paris a reconnu que Penelope Fillon n’était pas complètement inactive, mais a jugé les salaires versés inappropriés. La Cour de cassation a ensuite ordonné une nouvelle évaluation des dommages et intérêts à rembourser, soulignant la nécessité d’une motivation plus approfondie pour l’imposition de sanctions punitives.
Affaire François Fillon : La Cour d’appel Reconsidère la Peine François Fillon, ancien Premier ministre, apparaît devant la cour d’appel de Paris pour une nouvelle audience liée à l’affaire des emplois fictifs de son épouse. Cette procédure vise principalement à réexaminer les sanctions prononcées lors du jugement en appel, qui a eu lieu il y…